Formation des membres du CSE – de 50 salariés

Une formation destinée aux membres élus du CSE de l’entreprise afin de leur donner toutes les clés pour remplir leur mission durant leur mandat. Cette formation peut se dérouler en 5 jours pour les nouveaux élus ou en 3 jours pour les membres réelus.

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Objectifs

Être capable de :

  • Comprendre les enjeux de la réforme.
  • Connaitre les attributions du CSE, droits et obligations.
  • Organiser les réunions.
  • Encadrer les actions mener
  • Disposer de bases légales en matière SSCT
  • Repérer l’ensemble des acteurs visés
  • Devenir acteur de la prévention
  • Accompagner les mesures décidées par l’employeur

Programme

PARTIE 1 : ROLE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

Module 1: Le contexte législatif et les crédits d’heures

  • Le cadre législatif
  • Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus.
  • Les heures de délégation : Nature, détermination, utilisation.
  • Le règlement intérieur.

Exercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus.

Module 2: Les attributions du CSE

  • Représentation des salariés
  • Mission de consultation
  • Le droit d’alerte
  • Saisine de l’inspection du travail

Quizz

Module 3: L’exercice des fonctions du CSE

  • Moyens mis à disposition
  • Prérogatives : statut, libre-circulation
  • Participation à des activités syndicales
  • Cessation avant terme du mandat
  • Saisine de l’inspection du travail

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener.

Module 4: Les réunions du CSE avec l’employeur

  • Préparation
  • Nombre de réunions et délais
  • Personnes convoquées
  • Le secret professionnel
  • Affichage

Quizz + cas pratiques permettant une application des connaissances apprises lors de ces 4 premiers modules.

PARTIE 2 : SANTE ET SECURITE

Module 1: Le rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail

  • Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE
  • Protection des membres élus.

Module 2: Les partenaires du CSE en matière de SSCT

  • Rôle et place de l’inspection du travail
  • Support et missions de la médecine du travail
  • Intervention utile de la CARSAT/CRAMIF

Module 3: Les moyens d’action du CSE

  • Moyens de fonctionnement généraux
  • Traitement de la SSCT lors de différentes réunions
  • Registres obligatoires au sein de l’entreprise (DUERP notamment)
  • Droit d’alerte et droit de retrait des salariés

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener.

Module 4: La santé et la sécurité au travail- décryptage

  • La sécurité dans l’entreprise : enjeux et aspects légaux
  • Comprendre la notion de risques professionnels
  • Obligations liées aux conditions de travail des salariés

Etude d’un document unique d’évaluation des risques.

Module 5: Les maladies professionnelles et les accidents du travail

  • Procédure de reconnaissance de la maladie
  • Définition de l’accident de travail et de trajet
  • Procédure de déclaration d’un accident de travail

Quizz

Module 6: L’analyse d’un accident de travail

  • L’utilité de la méthode de « l’arbre des causes »
  • Comment recueillir les éléments de l’accident
  • Analyse de la situation de travail
  • Recueil des faits

Analyse des documents relatifs à l’arbre des causes.

Module 7: La pénibilité au travail

  • Eclairage sur le dispositif C2P
  • Qu’est- ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
  • Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé

Module 8: Traiter le handicap et l’inaptitude au travail

  • Quels sont les cas d’inaptitude au travail ?
  • Les facteurs pouvant entraîner un handicap
  • Adaptation des conditions de travail
  • L’intégration des travailleurs handicapés
  • Les missions de l’Agefiph pour les entreprises

Module 9: Prévention des risques professionnels

  • Définition de la prévention et aspects légaux
  • Ce qui se cache derrière « Risques, dangers et dommages »
  • Les réels enjeux et leviers de la prévention en entreprise
  • Lutter contre l’apparition des TMS et des RPS

Module 10: Les missions SSCT du CSE

  • Place et utilité du Document unique pour l’entreprise et les élus
  • Les inspections au service de la santé et de la sécurité
  • Alerter à la conclusion de l’enquête
  • Suivre une politique de prévention
  • Cas du harcèlement moral et sexuel (agir et réagir en conséquence)

Méthodes pédagogiques

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe
  • Discussions

Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. La formatrice utilise des quizz durant le stage.

Cas pratique

Situations pouvant justifier une expertise, cas où les élus doivent être consultés, déterminer la notion de faits objectifs, questions à se poser pour analyser un accident, réalisation d’un arbre des causes, analyse d’une situation de travail.

Mode d’évaluation

Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.

Informations

  • Personnels concernés : Membres élus au CSE
  • Durée : 5 jours
  • Tarifs : nous consulter
  • Pré-requis : Aucun prérequis particulier 
  • Participants : 12 personnes maximum
  • Attribution : Attestation
Gratuit