Formation des membres du CSE – de 50 salariés

Programme

PARTIE 1 : ROLE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

Module 1: Le contexte législatif et les crédits d’heures

• Le cadre législatif
• Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus.
• Les heures de délégation : Nature, détermination, utilisation.
• Le règlement intérieur.

Exercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus.

Module 2: Les attributions du CSE

• Représentation des salariés
• Mission de consultation
• Le droit d’alerte
• Saisine de l’inspection du travail

Quizz

Module 3: L’exercice des fonctions du CSE

• Moyens mis à disposition
• Prérogatives : statut, libre-circulation
• Participation à des activités syndicales
• Cessation avant terme du mandat
• Saisine de l’inspection du travail

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener.

Module 4: Les réunions du CSE avec l’employeur

• Préparation
• Nombre de réunions et délais
• Personnes convoquées
• Le secret professionnel
• Affichage

Quizz + cas pratiques permettant une application des connaissances apprises lors de ces 4 premiers modules.

PARTIE 2 : SANTE ET SECURITE

Module 1: Le rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail

• Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE
• Protection des membres élus.

Module 2: Les partenaires du CSE en matière de SSCT

• Rôle et place de l’inspection du travail
• Support et missions de la médecine du travail
• Intervention utile de la CARSAT/CRAMIF

Module 3: Les moyens d’action du CSE

• Moyens de fonctionnement généraux
• Traitement de la SSCT lors de différentes réunions
• Registres obligatoires au sein de l’entreprise (DUERP notamment)
• Droit d’alerte et droit de retrait des salariés

Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener.

Module 4: La santé et la sécurité au travail- décryptage

• La sécurité dans l’entreprise : enjeux et aspects légaux
• Comprendre la notion de risques professionnels
• Obligations liées aux conditions de travail des salariés

Etude d’un document unique d’évaluation des risques.

Module 5: Les maladies professionnelles et les accidents du travail

• Procédure de reconnaissance de la maladie
• Définition de l’accident de travail et de trajet
• Procédure de déclaration d’un accident de travail

Quizz

Module 6: L’analyse d’un accident de travail

• L’utilité de la méthode de « l’arbre des causes »
• Comment recueillir les éléments de l’accident
• Analyse de la situation de travail
• Recueil des faits

Analyse des documents relatifs à l’arbre des causes.

Module 7: La pénibilité au travail

• Eclairage sur le dispositif C2P
• Qu’est- ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
• Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé

Module 8: Traiter le handicap et l’inaptitude au travail

• Quels sont les cas d’inaptitude au travail ?
• Les facteurs pouvant entraîner un handicap
• Adaptation des conditions de travail
• L’intégration des travailleurs handicapés
• Les missions de l’Agefiph pour les entreprises

Module 9: Prévention des risques professionnels

• Définition de la prévention et aspects légaux
• Ce qui se cache derrière « Risques, dangers et dommages »
• Les réels enjeux et leviers de la prévention en entreprise
• Lutter contre l’apparition des TMS et des RPS

Module 10: Les missions SSCT du CSE

• Place et utilité du Document unique pour l’entreprise et les élus
• Les inspections au service de la santé et de la sécurité
• Alerter à la conclusion de l’enquête
• Suivre une politique de prévention
• Cas du harcèlement moral et sexuel (agir et réagir en conséquence)