En France, la réglementation en matière de protection incendie est vaste et complexe, visant à assurer la sécurité des personnes et la préservation des biens. Elle est principalement encadrée par des textes législatifs et réglementaires qui s’appliquent à différents types de bâtiments et d’activités. L’objectif est de prévenir les incendies, d’en limiter la propagation et d’organiser l’évacuation et l’intervention des secours.

Principes Généraux de la Réglementation

La protection incendie repose sur plusieurs principes fondamentaux :

Prévention : Réduire la probabilité d’un départ de feu (respect des normes électriques, stockage des matières inflammables, propreté des locaux, etc.).
Alerte et Alarme : Détecter rapidement un départ de feu et alerter les occupants et les services de secours.
Moyens de lutte : Mettre à disposition des équipements pour combattre le feu dès son origine (extincteurs, RIA, etc.).
Évacuation des personnes : Permettre aux occupants de quitter les lieux en toute sécurité (issues de secours, signalisation, désenfumage).
Limitation de la propagation : Compartimenter les bâtiments pour confiner le feu et empêcher sa diffusion (portes coupe-feu, murs résistants au feu).
Accès des secours : Faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (voies d’accès, colonnes sèches/humides).

Principaux Textes Réglementaires

La réglementation incendie s’applique à travers divers codes et arrêtés :

Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : Il fixe les règles générales de construction en matière de sécurité incendie pour les bâtiments d’habitation, les Établissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), et les locaux de travail.
Code du Travail : Il contient des dispositions spécifiques concernant la sécurité incendie dans les lieux de travail, imposant à l’employeur des obligations en termes de prévention, de formation du personnel, de moyens de lutte et d’évacuation.
Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) : C’est le texte de référence pour les Établissements Recevant du Public (ERP). Il définit les obligations en matière de conception, d’aménagement, d’exploitation et d’entretien pour chaque type et catégorie d’ERP (magasins, cinémas, hôtels, écoles, etc.).
Arrêté du 30 décembre 2011 (modifié) : Il concerne les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres pour les habitations et 28 mètres pour les autres bâtiments. La réglementation est ici extrêmement rigoureuse en raison des risques élevés.
Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) : Il fixe des règles d’hygiène et de sécurité, y compris des dispositions relatives à la protection incendie dans les habitations et certains locaux professionnels.

Exigences Générales en Matière de Sécurité Incendie

Bien que les détails varient selon le type de bâtiment, voici des exigences communes :

1. Moyens de Prévention et de Lutte

Extincteurs : Obligatoires dans tous les types de bâtiments. Leur nombre, leur type et leur emplacement dépendent de la surface, des risques et de la classe de feu. Ils doivent être vérifiés annuellement.
Robinets d’Incendie Armés (RIA) : Obligatoires dans certains ERP, IGH, et locaux industriels. Ils doivent être vérifiés régulièrement.
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : Dans les ERP et IGH, ils incluent la détection automatique, le Système d’Alarme Incendie (SAI) et le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI). Leur catégorie (A à E) dépend du niveau de risque.
Désenfumage : Systèmes permettant d’évacuer les fumées et les gaz chauds en cas d’incendie, assurant ainsi la visibilité des issues de secours et limitant l’intoxication. Obligatoire dans de nombreux bâtiments.
Plans d’évacuation et d’intervention : Affichage obligatoire dans les ERP et locaux de travail, indiquant les issues, les points de rassemblement, les moyens de secours.

2. Conception et Aménagement

Stabilité au feu des structures : Les matériaux de construction doivent garantir une résistance au feu suffisante pour permettre l’évacuation et l’intervention des secours.
Compartimentage : Division des bâtiments en zones coupe-feu pour limiter la propagation du feu et des fumées. Utilisation de portes et cloisons coupe-feu.
Voies d’évacuation : Issues de secours en nombre suffisant, bien signalisées, dégagées et maintenues libres de tout obstacle. L’éclairage de sécurité est obligatoire.
Accessibilité des secours : Voies engins, aires de stationnement, colonnes sèches (pour les pompiers) facilitant l’accès et l’intervention des services d’incendie et de secours.

3. Exploitation et Maintenance

Vérifications périodiques : Tous les équipements de sécurité incendie (extincteurs, alarmes, désenfumage, portes coupe-feu) doivent faire l’objet de vérifications et de maintenances régulières par des professionnels qualifiés.
Registres de sécurité : Dans les ERP et les locaux de travail, un registre de sécurité doit être tenu, consignant toutes les vérifications, maintenances, travaux et exercices d’évacuation.
Formation du personnel : Obligatoire dans les lieux de travail et les ERP. Le personnel doit être formé à la manipulation des extincteurs, à l’évacuation, et aux procédures d’urgence. Des exercices d’évacuation réguliers sont obligatoires.
Permis de feu : Exigé pour les travaux par points chauds (soudure, meulage) afin de prévenir les départs de feu.

Sanctions

Le non-respect de la réglementation en matière de sécurité incendie peut entraîner des sanctions administratives (fermeture de l’établissement) et pénales (amendes, peines de prison en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou d’homicides involontaires).

En conclusion, la réglementation française en protection incendie est une obligation légale et un impératif moral. Elle requiert une vigilance constante, une maintenance rigoureuse et une adaptation continue aux évolutions technologiques et aux risques. Pour les professionnels, faire appel à des experts comme B2C Formation (b2cformations.fr) à Pau et Oloron est une garantie de conformité et de sécurité.

Règlementation sur la protection incendie

Principes Généraux de la Réglementation