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Registre d’accessibilitéLire la suite
Selon le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, Les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, seront tenus, à compter du 30…
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Registre de sécurité incendieLire la suite
Suivants les articles R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation et l’article L. 620-6 du Code du travail, le Registre de sécurité est obligatoire pour ERP…